25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)
[Abrogé] <AR 2024-05-07/01, art. 1,1°, 002; En vigueur : 14-05-2024>