13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2024004339

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[Abrogé] <AR 2024-05-07/01, art. 1,2°, 002; En vigueur : 14-05-2024>

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FR (lisloi.be)