22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche, du développement et de l'innovation dans le cadre des marchés publics
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015036617 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds <AGF2020-11-20/11, art. 39, 009; En vigueur : 01-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2018030557 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2024003642 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche, du développement et de l'innovation dans le cadre des marchés publics |
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