8 FEVRIER 2024. - Arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux logements collectifs adaptés mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000031179 | 25 FEVRIER 2000. - Arrêté 99/262/A du Collège de la Commission communautaire française relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2000 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 2002031474 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2002 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 2006031523 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté n° 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 2024002732 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux logements collectifs adaptés mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée |
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