18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021040498 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2021 et mise à jour au 29-01-2024) |
| 2024000625 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
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