20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023046819 | 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2023 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2023048681 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…