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Détails

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Numac
2023046819
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 novembre 2023

23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2023 et mise à jour au 10-01-2024)

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