12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 05-07-2024)
Art. 1-4
Article 1er.Sont désignées en tant que structure compétente pour l'accompagnement des candidats-indépendants visée à l'article 28, 2° de l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les structures suivantes :
1° les opérateurs subventionnés par Actiris dans le cadre de l'appel à projets " Actions d'accompagnements à la création de son emploi ", à savoir :
a) Credal entreprendre, sis Rue d'Alost, 7 à 1000 Bruxelles ;
b) Initiatives locales pour l'Emploi à Schaerbeek (ILES), sis rue des Palais, 153 à 1030 Schaerbeek ;
c) JobYourSelf, sis Chaussée de Charleroi, 112 à 1060 Saint-Gilles ;
d) Microstart, sis Rue de Fiennes, 77 à 1070 Bruxelles ;
e) Fais-le-toi-même asbl sis Rue du Ham 126 bt21 à 1180 Uccle ;
f) Refresh Brussels sis Rue du Sceptre, 39 à 1050 Ixelles ;
2° le Guichet d'économie locale de Bruxelles-ville, sis Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles ;
3° le Guichet d'économie locale de Molenbeek-Saint-Jean, sis Place de la Minoterie, 10 à 1080 Bruxelles ;
4° le Guichet d'économie locale de Schaerbeek, sis Rue des palais, 44 à 1030 Bruxelles ;
5° le Guichet d'économie locale de Saint-Gilles, sis Rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles ;
6° le Guichet d'économie locale d'Anderlecht, sis Rue du Chimiste, 34-36, à 1070 Bruxelles;
[1 7° le Guichet d'économie locale de Bruxelles Nord-Ouest, sis Rue Omer Lepreux 4, 1081 Bruxelles.]1
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(1)<AM 2024-05-31/07, art. 1, 002; En vigueur : 05-07-2024>
Art.2. Cette désignation est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
Art.3. L'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est abrogé.
Art. 4. Le présent arrête produit ses effets le 1er janvier 2024.