Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

31 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023048495 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est complété par le 7° rédigé comme suit :
  " 7° le Guichet d'économie locale de Bruxelles Nord-Ouest, sis Rue Omer Lepreux 4, 1081 Bruxelles ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.