18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 17-01-2024)
[Abrogé par] <AM 2023-12-12/19, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2024>