Détails

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Numac
2023046393
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
1 décembre 2023
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

13 OCTOBRE 2023. - Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises

Numac Titre
2018012009 3 MAI 2018. - Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2018 et mise à jour au 20-07-2021)
2023046393 13 OCTOBRE 2023. - Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
Numac Titre
2025002689 25 MARS 2025. - Arrêté du directeur général portant délégations de compétences et de signatures relatives aux aides aux entreprises, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles
2024007487 18 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux commerces du Palais du Midi fermés en raison des travaux de la ligne de métro 3
2024002849 18 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
2024002025 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002026 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002027 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002028 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002034 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002029 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002031 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002032 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de mise en conformité aux normes et de sécurisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002033 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la cession ou la reprise d'une entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002035 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2024002036 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
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