2 MARS 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 31-10-2024)

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Art. M

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2021020097

Arrêté(s) d’exécution :

2023042545

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