15 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 27-06-2023)
[Abrogé] <AGF 2023-03-02/35, art. 24, 002; En vigueur : 15-03-2023>