Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

19 MAI 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'appui organisationnel portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques au service Appui organisationnel. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021020089 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)