4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2024 et mise à jour au 30-10-2024)

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2022030174

Arrêté(s) d’exécution :

2024009971

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2024-05-23/36, art. 2, 002; En vigueur : 09-11-2024>

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FR (lisloi.be)