16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2023 et mise à jour au 14-07-2023)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019013344

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2023-05-04/09, art. 2, 002; En vigueur : 24-07-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)