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Titre :

23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fiscalité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023015385 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan du personnel de Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est fixé comme suit:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2024, p. 124745)

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles-Fiscalité est abrogé.

Art. 3. Le Ministre en charge des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.