14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2019 portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019205256 | 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle [et assistants en école fondamentale spécialisée] <ACG2022-07-14/45, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2019 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2022206943 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2019 portant reconnaissance d'une formation continue dans le domaine de la garde d'enfants, requise par le statut pour certains assistants en maternelle |
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