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Titre :

25 AVRIL 2022. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 27 mai 2021 portant délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service et de l'arrêté de l'administrateur général du 27 mai 2021 portant délégation des pouvoirs aux responsables du service, aux experts, aux coordonnateurs de bassin, aux responsables d'une équipe et aux responsables de l'Agence flamande pour l'environnement en ce qui concerne la conduite des poursuites judiciaires et les pouvoirs sur les biens immobiliers.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021042059  2021042060 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)