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Titre :

30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017013818

Arrêté(s) d’exécution :

2022033796

Articles :

Article 1er. L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
  " Indice synthétique de difficulté "

Art.2. L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
  " Secteur statistique - indice "

Art.3. L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
  " Equation déterminant le loyer de référence avant ajout des variables additionnelles "

Art.4. L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.
  " Influence des variables additionnelles sur le prix du loyer en euros "

Art.5. L'annexe 5 est abrogée.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
  La Secrétaire d'Etat ayant le logement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-10-2022, p. 74009)

Art. N2.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-10-2022, p. 74018)

Art. N3.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-10-2022, p. 74024)

Art. N4.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-10-2022, p. 74025)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)