Détails

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Numac
2021204001
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 septembre 2021
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2021

31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)

Numac Titre
2001013224 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 30-10-2025)
2021204001 31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)
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