23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (III)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2021 et mise à jour au 29-03-2021)

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2020202039

Arrêté(s) d’exécution :

2021200792

Articles :

[Abrogé] <ACG 2021-03-04/10, art. 19, 002; En vigueur : 01-03-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)