9 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2020 et mise à jour au 29-01-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020203374 2020203940

Articles :

[Abrogé] <ACG 2020-12-23/09, art. 19, 004; En vigueur : 01-10-2020>

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FR (lisloi.be)