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Titre :

4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation des mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 20, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, les mesures fixées aux articles 2 à 18 du même arrêté sont prolongées jusqu'au 28 février 2021.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.