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Titre :

24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022020235  2022040891  2022041246  2023045547 

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025, et ses annexes, qui figurent en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juin 2021.

Art.3. La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2021, p. 68643)