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Titre :

12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 2 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 qui figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N. l'Avenant n° 2 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025
  (NOTE : pour l'avenant, voir 2022-05-12/28)