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Titre :

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la naissance et de l'enfance 2021-2025

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 qui figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art.N .
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2024, p. 6184)