24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019
| Numac | Titre |
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| 2019041386 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 30-08-2021) |
| 2021040062 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024011585 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix 2025 |
| 2023048619 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023 |
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