22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 17-08-2022)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020040668

Arrêté(s) d’exécution :

2021032970

Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2022-07-07/09, art. 3, 002; En vigueur : 17-08-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)