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Titre :

2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pourcentages des emplois de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale qui sont attribués aux cadres linguistiques, sont fixés comme suit :

Trappen van de hiërarchie	Nederlands kader Percentage betrekkingen	Frans kader   Percentage betrekkingen	Tweetalig Nederlands kader   Percentage betrekkingen	Tweetalig Frans kader   Percentage betrekkingen
Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois	Cadre français   Pourcentage d'emplois	Cadre néerlandais bilingue   Pourcentage d'emplois	Cadre français bilingue   Pourcentage d'emplois
1	40	40	10	10
2	40	40	10	10
3	29	71	/	/
4	29	71	/	/
5	29	71	/	/
6	29	71	/	/

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3. Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.