20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2021 et mise à jour au 03-08-2021)

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2018014004

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[Abrogé] <ARR 2021-07-22/05, art. 3, 002; En vigueur : 03-08-2021>

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FR (lisloi.be)