Détails

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Numac
2021022167
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 octobre 2021
Date d'entrée en vigueur
29 octobre 2021

5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps

Numac Titre
2013011167 22 MARS 2013. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2013 et mise à jour au 19-10-2021)
2021022167 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps
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