4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 15-03-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019042856 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2019 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2021020269 | 4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 15-03-2022) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022041791 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2022 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2022031007 | 11 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…