5 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2019 et mise à jour au 19-02-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021020269 | 4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 15-03-2022) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…