15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2021 et mise à jour au 11-03-2021)

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2019042195

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AGF 2021-03-01/02, art. 15, 002; En vigueur : 21-03-2021>

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