Détails

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Numac
2020203057
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juillet 2020
Date d'entrée en vigueur
30 juillet 2020

15 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs

Numac Titre
2007012139 1 AVRIL 2007. - [Arrêté royal du 1er avril 2007 portant diverses mesures d'exécution en matière de détachement de travailleurs en Belgique.] <AR2017-12-05/05, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2007 et mise à jour au 10-11-2022)
2011009491 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2011 et mise à jour au 17-12-2024)
2020203057 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs
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