Détails

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Numac
2020202984
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juillet 2020
Date d'entrée en vigueur
26 juillet 2020

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

Numac Titre
2018205401 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2018 et mise à jour au 16-07-2020)
2020202984 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives
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