Détails

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Numac
2020040481
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mars 2020
Date d'entrée en vigueur
12 décembre 2019

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour la période 2020-2025.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2020 et mise à jour au 18-12-2020)

Numac Titre
2020040487 17 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2020.(TRADUCTION)
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