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Détails

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Numac
2020040487
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mars 2020
Date d'entrée en vigueur
17 février 2020

17 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2020.(TRADUCTION)

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