14 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999014295 | 1 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2020020995 | 14 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…