1 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 25-05-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999120134 | — |
| 2020051409 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020020995 | 14 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers |
| 2004014235 | 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime et l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…