5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2020 et mise à jour au 25-10-2023)
Art. 1-5
Article 1er.[1 Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de bacheliers suivants :
1° Bachelier : ingénieur de gestion (180 crédits) pour l'USL-B ;
2° Bachelier en sciences informatiques (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus.]1
----------
(1)<ACF 2020-09-03/03, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2020>
Art.2.Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du même décret sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de masters suivants :
1° Master : ingénieur civil en aérospatiale (120 crédits) pour l'ULiège ;
2° Master : ingénieur civil architecte (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS;
3° Master : ingénieur civil biomédical (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;
4° Master : ingénieur civil en chimie et sciences des matériaux (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS ;
5° Master : ingénieur civil des constructions (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;
6° Master : ingénieur civil électricien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMONS;
7° Master : ingénieur civil électromécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;
8° Master : ingénieur civil en informatique (120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus ;
9° Master : ingénieur civil en informatique et gestion (120 crédits) pour l'UMONS ;
10° Master : ingénieur civil en mathématiques appliquées (120 crédits) pour l'UCL ;
11° Master : ingénieur civil mécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège et l'UMONS ;
12° Master : ingénieur civil des mines et géologue (120 crédits) pour l'ULiège et l'UMONS ;
13° Master : ingénieur civil physicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULiège ;
14° Master : ingénieur de gestion (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et l'ULiège ;
15° Master en sciences biomédicales (60 et 120 crédits) pour l'UNamur et (60 crédits) pour l'ULB ;
16° Master en sciences économiques (60 et 120 crédits) pour l'ULB et l'ULiège, et orientation économétrie pour l'UCL et l'ULB ;
17° Master en sciences de gestion (60 crédits) pour l'UCL et l'ULiège et (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB et l'ULiège ;
18° Master en sciences informatiques (60 et 120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus ;
19° Master en sciences politiques (60 crédits) pour l'ULB ;
20° Master en gestion de l'entreprise (120 crédits) pour l'ICHEC, la HEFF, l'UCL et l'ULB ;
21° Master en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire (120 crédits) pour l'UNamur ;
22° Master en sciences chimiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur [1 et l'UCL]1;
23° Master en sciences mathématiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur ;
24° Master en sciences physiques (60 et 120 crédits) pour l'UNamur et pour l'UCL ;
25° Master en sciences biologiques (60 crédits) pour l'UNamur ;
26° Master en [2 science]2 des données (120 crédits) pour l'ULiège, et orientation statistique et orientation technologie de l'information pour l'UCL ;
27° Master : ingénieur civil en [2 science]2 des données (120 crédits) pour l'UCL et l'ULiège ;
28° Master in molecular microbiology (120 crédits) pour l'UNamur ;
29° Master one health - gestion de la santé publique et animale (120 crédits) pour l'ULiège ;
30° Master en sciences biologiques (60 crédits) pour l'UCL ;
31° Master en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire (120 crédits) pour l'UCL;
[1 32° Master en communication multilingue à finalité spécialisée (digital media education) (120 crédits) pour l'ULiège;]1
[2 33° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation automatisation (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;
34° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation électromécanique (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;
35° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation informatique (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;
36° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation électronique (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;
37° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation construction (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;
38° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation géomètre (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;
39° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation ingénierie de la santé (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC;]2
[3 40° Master en sociologie (120 crédits) pour l'ULiège.]3
[4 41° Master : ingénieur civil en génie de l'énergie (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULiège et l'UMons ;
42° Master en urbanisme et développement territorial (120 crédits) pour l'ULB ;
43° Master in medical physics (120 crédits) pour l'UCL.]4
----------
(1)<ACF 2021-03-04/02, art. 1, 003; En vigueur : 14-09-2021>
(2)<ACF 2021-07-08/13, art. 1, 004; En vigueur : 14-09-2021>
(3)<ACF 2022-03-31/37, art. 1, 005; En vigueur : 14-09-2022>
(4)<ACF 2023-07-06/16, art. 1, 006; En vigueur : 14-09-2023>
Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise est abrogé.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2014-2015.
Par exception, entrent en vigueur :
1° à partir de l'année académique 2015-2016 : l'article 2, 20° ;
2° à partir de l'année académique 2016-2017 : l'article 2, 14° et 17°, pour l'UCL, et l'article 2, 16°, concernant l'orientation économétrie pour l'ULB ;
3° à partir de l'année académique 2017-2018 : l'article 2, 15°, pour l'ULB, et l'article 2, 21° à 27° ;
4° à partir de l'année académique 2019-2020 : l'article 2, 24°, pour l'UCL, et l'article 2, 28° et 29° ;
5° à partir de l'année académique 2020-2021 : l'article 1er, 1°, et l'article 2, 30° et 31°.
Art. 5. La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.