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Titre :

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020627 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise est remplacé par ce qui suit :
  " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues étrangères ".

Art.2. A l'article 1er, 1°, du même arrêté, le mot " USL-B " est remplacé par le mot " UCL ".

Art.3. Dans le même arrêté, un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré :
  " Article 1erbis. - Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 précité sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise et en langue néerlandaise les programmes conduisant au grade académique de bachelier suivant :
  - Bachelier en droit (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus. ".

Art.4. A l'article 2 du même arrêté, un littera 44°, rédigé comme suit, est ajouté :
  " 44° Master en études européennes (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège et l'ULB. ".

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2024-2025.

Art. 6. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.