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Titre :

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020627 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. Les établissements d'enseignement supérieur habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise les programmes conduisant aux grades académiques de bacheliers suivants :
  1° Bachelier : ingénieur de gestion (180 crédits) pour l'USL-B ;
  2° Bachelier en sciences informatiques (180 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.