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Titre :

9 JUILLET 2020. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014031499 

Arrêté(s) d’exécution :

2020015218 

Articles :

Article 1er. Les pourcentages des emplois des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale qui sont attribués aux cadres linguistiques, sont fixés comme suit :

Trappen van de hiërarchie   -   Degrés de la hiérarchie	Nederlands kader   - Cadre néerlandais	Tweetalig kader   voorbehouden aan ambtenaren van de N taalrol   -   Cadre bilingue réservé   à des fonctionnaires   du rôle N	Frans kader   -   Cadre français	Tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren van de F taalrol   -   Cadre bilingue réservé à des fonctionnaires du rôle F
1	40	10	40	10
2	40	10	40	10
	Nederlands kader   Cadre néerlandais		Frans kader   Cadre français
3	36,53		63,47
4	36,53		63,47
5	36,53		63,47
6	36,53		63,47

Art.2. L'arrêté du Collège réuni du 18 juin 2014 fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 27 juin 2020.

Art. 4. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.