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Détails

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Numac
2019042653
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur
5 décembre 2019

7 NOVEMBRE 2019. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil central de surveillance pénitentiaire approuvé par la Chambre des représentants le 7 novembre 2019

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