1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département de Gestion portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs du département de Gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)

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2018012722

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AGF 2020-12-15/08, art. 15, 002; En vigueur : 04-02-2021>

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