12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 04-02-2021)

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2005029193

Arrêté(s) d’exécution :

2021040282 2024006150

Articles :

[Abrogé] <ACF 2021-01-28/10, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)