29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 12-06-2019)
[Abrogé] <ACF 2019-04-12/14, art. 8, 004; En vigueur : 01-07-2019>