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Titre :

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la troisième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 3 " Gare de l'Ouest "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une subvention complémentaire d'un montant total de 2.943.407,28 € est octroyée au SIAMU et sera imputée à l'allocation de base 33.004.16.03.6141 " Subventions d'investissement au SIAMU dans le cadre des contrats de rénovation urbaine ".

Art.2. La subvention est à charge du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024.

Art.3. Les modalités d'exécution et de liquidation de la subvention seront fixées par une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la Région ou, le cas échéant, par un avenant à la convention initiale.

Art.4. Cette subvention sera affectée exclusivement au programme modifié du Contrat de Rénovation Urbaine 3 " Gare de l'Ouest " approuvé par le Gouvernement.

Art. 5. le Ministre-Président ayant le Développement territorial et la Rénovation urbaine dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.